Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 698, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 et 8 et 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 1157, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3, 11 à 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Benarroche.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 384 est présenté par MM. Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe ...

L’amendement n° 1158 a déjà été défendu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 699 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1159 est présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarit...

L’amendement n° 1683, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 11 Remplacer la référence : par la référence : III. – Alinéa 16 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement ...

Mon cher collègue, comme ces deux amendements sont identiques à l’amendement n° 699, l’avis du Gouvernement est nécessairement favorable. La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.

L’amendement n° 638 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la seconde phrase du III de l’article L. 123-4-1, les mots : ...

L’amendement n° 638 rectifié est retiré. Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1396, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa de l’article L. 1413-1 les mots : « d’associations locales » sont remplac...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 758 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier, Cazabonne, Guerriau, Hingray et Moga. L’amendement n° 1059 rectifié bis est présenté par Mme Vérien et MM. Henno,...

L’amendement n° 1674 n’est pas soutenu. L’amendement n° 529, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste...

L’amendement n° 1298 rectifié, présenté par MM. Sueur et Durain et Mmes S. Robert et Harribey, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les membres de chacune des composantes des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, dirig...

L’amendement n° 197 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mmes Canayer et Garriaud-Maylam, MM. Burgoa, Reichardt et Pellevat, Mmes Deromedi et Belrhiti, MM. D. Laurent, Courtial, Sol, Panunzi, Bascher et Mouiller, Mmes Drexler et Imbert, M. Sido, Mme Lassarade, M. Calvet, Mme Saint-Pé, MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Schalck, M. de Legge...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 758 rectifié bis, 1059 rectifié bis, 1372 rectifié bis et 1441.

En conséquence, les amendements n° 529 et 1298 rectifié n’ont plus d’objet. Monsieur Brisson, l’amendement n° 197 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 197 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1146, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 2212-4, après la référence : « L. 2212-2 », sont insérés les mots : ...

Madame la ministre, mes chers collègues, il est bientôt minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi, afin de poursuivre l’examen du projet de loi. Il reste 1 247 amendements à examiner. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 1613, présenté par MM. Haye, Mohamed Soilihi, Richard, Pat...

L’amendement n° 1440, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéas 32 à 45 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Benarroche.

Mes chers collègues, je souhaite que nous puissions voter l’article 2 ce soir. Je vous demande donc de faire preuve de concision ! La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 865 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Guerriau, Médevielle et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Wattebled, A. Marc et Verzelen, Mme Paoli-Gagin et MM. Malhuret et Decool. L’amendement n° 940 rectifié bis est présenté par M. E. Blanc, Mmes Belrhi...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 865 rectifié bis et 940 rectifié bis.