Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1318 rectifié bis est présenté par M. Marseille, Mme Vermeillet, MM. Henno et Louault, Mme Dindar, M. Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Mizzon, Canévet, Kern, Cigolotti, Chauvet et P. Martin, Mme Létard, MM. S. Demilly, Le Nay, Cazabonne et Levi, Mmes Herzog et Vérien, M. Moga,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1318 rectifié bis et 1366 rectifié ter.

L’amendement n° 345 rectifié bis, présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Longeot, Hingray, Canévet et L. Hervé, Mme Vermeillet, MM. Le Nay, Henno et S. Demilly, Mme Herzog, M. P. Martin, Mmes Jacques et Bellurot, MM. Détraigne et Cigolotti et Mmes Férat et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 63. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 358 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Longeot, Hingray, Canévet et L. Hervé, Mme Vermeillet, MM. Le Nay, Henno et S. Demilly, Mme Herzog, M. P. Mar...

L’amendement n° 358 rectifié bis est retiré. Monsieur Brisson, l’amendement n° 827 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 827 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1663 rectifié, présenté par MM. Buis et Marchand et Mmes Evrard, Havet et Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre Ier du titre III est...

L’amendement n° 1045, présenté par M. Devinaz, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » sont remplacés par les mot...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 344 rectifié ter est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Longeot, Hingray, Canévet et L. Hervé, Mme Vermeillet, MM. Le Nay, Henno et S. Demilly, Mme Herzog, M. P. Martin, Mmes Jacques et Bellurot, MM. Moga, Détraigne et Levi, Mmes Férat et Morin-Desailly et M. Folliot. L...

L’amendement n° 344 rectifié ter est retiré. Monsieur Brisson, l’amendement n° 820 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 820 rectifié ter est retiré. Monsieur Dantec, l’amendement n° 1560 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 1490 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 1438 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, D. Laurent et Mouiller, Mme Micouleau, MM. Paccaud, Genet et B. Fournier, Mmes Raimond-Pavero, Deromedi et Noël, MM. Burgoa, Bascher, Daubresse et Duffourg, Mme Bourrat, M. de Nicolaÿ, Mme Chauvin, M. Longeot, Mmes Bel...

L’amendement n° 1438 rectifié bis est retiré. Nous en venons à l’examen de l’article 68 et aux amendements portant articles additionnels qui lui sont rattachés, ainsi qu’à l’article 84, appelés en priorité.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 886 rectifié est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Todeschini, Bouad, Bourgi et Devinaz, Mmes G. Jourda et Le Houerou, M. Michau, Mme Monier et M. Temal. L’amendement n° 1019 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Marchand et Henno, Mme Vérien, MM. Kern et Delcros, Mm...

L’amendement n° 222, présenté par M. Devinaz, est ainsi libellé : Après l’article 68 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 330-5 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « l’autorité administrative », sont insérés les mots : « et au maire de la commune où se situe ...

L’amendement n° 1383 rectifié quater, présenté par MM. S. Demilly, Moga, Laménie, Klinger, Le Nay, P. Martin, Belin, Chauvet, Lafon, L. Hervé et Delcros, Mme Morin-Desailly, MM. Duffourg, Louault et Houpert, Mmes Joseph, Garriaud-Maylam et Demas, MM. Milon, Bonneau, Anglars, Henno et Longeot, Mme Billon et M. Levi, est ainsi libellé : A...

Le sous-amendement n° 1732, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 1383, alinéa 3 Remplacer les mots : régions par les mots : autorités chargées de la gestion des aides à l’installation qui le souhaitent La parole est à Mme la ministre.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 68. TITRE IX DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISSOLUTION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L’ÉTAT “HARAS NATIONAL DU PIN”

L’amendement n° 1239 rectifié, présenté par MM. Segouin, Vogel, D. Laurent, Bascher et Pellevat, Mme Deroche, M. Lefèvre, Mme Thomas, MM. B. Fournier, Sautarel, Longuet, de Nicolaÿ, Savary, Genet, Favreau et Klinger, Mme Pluchet, M. Houpert, Mme Deromedi, M. Charon, Mmes Belrhiti, Chauvin, Bourrat, Dumas et Goy-Chavent, M. Karoutchi, Mme Raimon...

Je l’appelle donc en discussion. L’amendement n° 1240 rectifié bis, présenté par MM. Segouin, Vogel, D. Laurent, Bascher et Pellevat, Mme Deroche, M. Lefèvre, Mme Thomas, MM. B. Fournier, Sautarel, Longuet, de Nicolaÿ, Savary, Genet, Favreau et Klinger, Mme Pluchet, M. Houpert, Mme Deromedi, M. Charon, Mmes Belrhiti, Chauvin, Bourrat, D...

Nous avons terminé l’examen des articles appelés en priorité. Nous revenons au cours normal de la discussion du texte de la commission. TITRE VII MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE Chapitre IV Mesures de simplification de l’action publique locale en matière d’aménagement et d’environnement