Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 (texte de la commission n° 816 rectifié bis, rapport n° 815). La parole est à...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Nadine Bellurot, pour le groupe Les Républicains.

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Mme le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Mme le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Rép...

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 125 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés239Pour l’adoption209Contre 30Le Sénat a adopté définitivement.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 2.

Nous en sommes parvenus aux explications de vote sur les amendements identiques n° 7, 30 rectifié bis, 38 rectifié bis et 62. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7, 30 rectifié bis, 38 rectifié bis et 62.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 55 rectifié est présenté par M. Bonnecarrère. L’amendement n° 65 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Théophile et Richard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 1 Après le mot : pays insérer les mots : ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article ...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 40, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Jomier, Kanner, Lurel, Marie et Chantrel, Mmes S. Robert, Rossignol, Conconne et Conway-Mouret, M. Kerrouche, Mmes Lubin et Préville, MM. Jacquin, Durain, P. Joly, Montaugé, Tissot, Antiste et ...

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Muller-Bronn, M. J.B. Blanc, Mmes Bonfanti-Dossat, Drexler et Goy-Chavent, MM. Houpert et Joyandet, Mme Lopez, MM. Le Rudulier et Meurant, Mme Noël, M. Regnard et Mmes Pluchet et Thomas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : dépistage virologique insérer les mots : d’une durée de v...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 6 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 36 rectifié est présenté par M. Chasseing, Mme Guillotin, MM. Fialaire, Wattebled, Verzelen, Guerria...

L’amendement n° 56 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

C’est moi qui décide qui a la parole et qui ne l’a pas, mon cher collègue. La parole est à Mme Victoire Jasmin…