Financement de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 1096 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Chantrel et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cozic et Marie, Mme Monier, MM. Montaugé et Pla, Mme Préville, M...

L’amendement n° 1096 rectifié est retiré. L’amendement n° 337 rectifié, présenté par Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, D. Laurent, Cambon et Calvet, Mmes Thomas et Di Folco, M. Bouchet, Mmes Richer et Dumont, M. Charon, Mmes Puissat et L. Darcos, MM. Panunzi et Cadec, Mme Delmont-Koropoulis, M. Somon, Mmes Jacques et Dumas, M. Laménie, ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 583 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. L...

L’amendement n° 889 rectifié bis, présenté par MM. Hassani, Iacovelli, Lévrier, Théophile, Dennemont, Patient, Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : dont un territoire ultramarin La parole...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 390 rectifié bis, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse et Cambon, Mme Di Folco, M. Sautarel, Mme Thomas, MM. Chaize, Belin, Burgoa, Cardoux, J.B. Blanc, Bacci, Bonnus, Brisson, Panunzi et Cadec, Mme Puissat, MM. Lefèvre, D. Laurent e...

L’amendement n° 894 rectifié, présenté par MM. Lévrier, Hassani, Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Après la première occurrence du mot : temporaire insérer les mots : établies en France ou à l’étranger 2° Remplacer les mots : une entreprise...

L’amendement n° 1015 rectifié bis, présenté par Mme M. Filleul, M. Antiste, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Cozic, P. Joly et Marie, Mme Monier, M. Pla, Mme Poumirol, MM. Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Van Heghe et M. Stanzione, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : temporaire insérer les mots : et de contrats conclus de gré à g...

Afin de bénéficier des avancées notables mises en place par les opérateurs de télémédecine depuis 2019 en matière de qualité des pratiques professionnelles et, par conséquent, de qualité de l’offre de soins, il s’avère nécessaire de les inclure, ou d’inclure les différentes organisations représentatives de cette profession, dans le cadre des co...

L’amendement n° 390 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 894 rectifié.

L’amendement n° 907, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après les mots : sages-femmes insérer les mots : , masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes II....

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 62, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : minimale rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au cours des douze derniers mois. Cette durée est appréciée dans des conditions ...

L’amendement n° 325 rectifié, présenté par Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, D. Laurent, Cambon et Calvet, Mmes Thomas, Di Folco et Richer, M. Bouchet, Mme Dumont, M. Charon, Mmes Puissat, L. Darcos et Gosselin, MM. Allizard, Panunzi et Cadec, Mmes Delmont-Koropoulis, Jacques et Dumas, M. Laménie, Mme Micouleau et MM. Belin, Bonhomme et ...

L’amendement n° 421 rectifié ter, présenté par MM. P. Joly, Sueur, Fichet, Pla, Gillé, Cozic, Michau et Tissot, Mme Préville, M. Vallini, Mmes Van Heghe et Espagnac, M. Todeschini, Mmes G. Jourda et Blatrix Contat, M. Bourgi, Mme Monier, M. Redon-Sarrazy, Mmes Poumirol et M. Filleul, MM. Mérillou, Stanzione et Lozach, Mme Bonnefoy et M. ...

L’amendement n° 63, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret prévoit les sanctions applicables en cas de manquement constaté à l’interdiction prévue au présent article. » La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 64, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 6115 -…. – I. – Afin de renforcer la continuité des soins à l’échelle du territoire, les établissements de santé peuvent signaler aux agences régionales de san...

L’amendement n° 1062 rectifié bis, présenté par Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Chantrel et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cozic et Marie, Mme Monier, MM. Montaugé et Pla, ...

L’amendement n° 697, présenté par Mme Jacquemet, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Sollogoub et Devésa et MM. Duffourg et Janssens, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 6161-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phras...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. L’amendement n° 1140 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 35 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité...

L’amendement n° 1063 rectifié, présenté par M. Jomier, Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier et Rossignol, MM. Chantrel et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cozic et Marie, Mme Monier, MM. Montaugé et Pla, Mme Préville...

L’amendement n° 1063 rectifié est retiré. L’amendement n° 65, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu’au 31 décembre 2022, les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique peuven...