Financement de la sécurité sociale pour 2023

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. L’amendement n° 734 rectifié bis, présenté par M. Iacovelli, Mme Duranton, MM. Dennemont, Rohfritsch, Marchand, Hassani et Mohamed Soilihi, Mmes Phinera-Horth et Havet et MM. Théophile, Patient et Haye, est ainsi libellé : Après l’...

L’amendement n° 866 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, ...

L’amendement n° 1064 rectifié, présenté par Mme Le Houerou, MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Chantrel et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cozic et Marie, Mme Monier, MM. Montaugé et Pla, Mme Prév...

Mes chers collègues, je vous invite à la concision. Madame la ministre, entendez surtout que nous avons besoin d’une loi Santé. Nos collègues ont raison à de nombreux égards. C’est un véritable appel au secours que nous vous lançons.

Je mets aux voix l’amendement n° 1064 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scruti...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 45 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 1104 rectifié bis, présenté par M. Sueur, Mme Poumirol, M. Jomier, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret,...

L’amendement n° 872 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Chantrel, Pla, Lurel et Bourgi, Mmes G. Jourda et Monier, M. Gillé, Mme Espagnac, M. Montaugé, Mme Préville et M. Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la promulgation ...

L’amendement n° 690 rectifié, présenté par MM. Sol et D. Laurent, Mme L. Darcos, MM. Cambon, Bouchet et Bonne, Mmes Muller-Bronn et Dumont, MM. Chatillon, Calvet, Sautarel, Burgoa et Genet, Mme Puissat, M. Brisson, Mmes Procaccia, Belrhiti, Chauvin et Delmont-Koropoulis, M. Rapin, Mmes Dumas, Lassarade et Drexler, M. Laménie, Mme Micouleau, M. ...

L’amendement n° 690 rectifié est retiré. L’amendement n° 695 rectifié bis, présenté par Mmes Le Houerou, Lubin, Poumirol et Jasmin, MM. Todeschini, Pla, P. Joly et Bourgi, Mme G. Jourda, MM. Gillé et Montaugé, Mmes Préville, Monier et Blatrix Contat, M. Marie, Mmes Briquet, Féret, Meunier et M. Filleul et M. Redon-Sarrazy, est ainsi lib...

L’amendement n° 66, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 954 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Remplacer la date : 30 avril 2023 par la date : 31 décembre 2...

L’amendement n° 1094 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Chantrel et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cozic et Marie, Mme Monier, MM. Montaugé et Pla, Mme Préville, M...

L’amendement n° 954 rectifié est retiré. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.

Si le Gouvernement s’apprête à faire la même chose, je ne vois pas pourquoi il émet un avis défavorable. La question des troubles musculo-squelettiques (TMS) d’origine professionnelle est très importante. Il faut vraiment envoyer des messages et y mettre de l’argent. On impose des transferts de la branche AT-MP vers la branche maladie, alors ...

Cet amendement tend à supprimer la prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 de l’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail pour certains publics dans le cadre de la crise sanitaire. Si ce dispositif était légitime et nécessaire lors des temps forts de l’épidémie, sa prolongation paraît d’autant moins justifiée que son acceptabilité pour le...

Je relève une certaine incohérence, monsieur le ministre : peu de moyens ont été consacrés, dans ce projet de loi de financement, à une éventuelle reprise de l’épidémie. J’en déduis que vous n’anticipez pas beaucoup de malades de la covid-19. Il m’a donc semblé judicieux de supprimer cette mesure. Je retire cet amendement, monsieur le président.

Le présent amendement vise à exclure les mineurs de moins de 16 ans des dispositions de cet article, afin de ne pas morceler le suivi vaccinal des enfants, considérant que la vaccination fait partie intégrante du suivi médical des nourrissons, car incluse dans les visites obligatoires. L’articulation des consultations obligatoires avec le cale...

Notre inquiétude, monsieur le ministre, c’est que des enfants ne soient plus vus par un médecin généraliste ou un pédiatre. Très sincèrement, dans mon département, certains enfants, dont les parents se trouvent dans des situations de grande précarité, passent sous les radars du milieu médical. J’entends votre volonté d’élargir la vaccination,...

Cet amendement a pour objet d’assimiler clairement et de manière pérenne l’indemnité complémentaire d’activité partielle à un revenu de remplacement. Compte tenu du contexte lié à l’épidémie de covid-19, l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoyait, pour les années 2021 et 2022, un régime dérogatoire en vertu...