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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
485 interventions trouvées.
L’amendement n° I-897 rectifié quater est retiré. Et enfin, madame Poumirol, retirez-vous également l’amendement n° I-1179 rectifié ?
L’amendement n° I-1179 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-591 est présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. ...
L’amendement n° I-757 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Lafon, Chauvet, P. Martin et Levi, Mme Dindar, M. Henno, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Kern, Janssens, Duffourg et Capo-Canellas, Mme Billon et M. Hingray, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article 35 ...
Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage sur les amendements identiques n° I-591, I-1099 et I-1149 ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-591 rectifié, I-1099 rectifié et I-1149 rectifié. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 ter, et l’amendement n° I-757 rectifié n’a plus d’objet.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-246 rectifié ter, présenté par M. Brisson, Mmes Lavarde et Estrosi Sassone, MM. Rapin et Burgoa, Mme Drexler, MM. Somon, Sido et Daubresse, Mme Demas, MM. Courtial et Sautarel, Mmes L. Darcos et Belrhiti, MM. Piednoir, Belin et Pellevat, Mme...
L’amendement n° I-247 rectifié ter, présenté par M. Brisson, Mme Lavarde, MM. Rapin et Burgoa, Mme Drexler, M. Somon, Mme Canayer, MM. Sido et Daubresse, Mme Demas, MM. Courtial, Genet et Sautarel, Mmes L. Darcos et Belrhiti, MM. Piednoir, Belin et Pellevat, Mme Ventalon, MM. D. Laurent, Cambon et Favreau, Mme Puissat, MM. Bouchet et Lef...
L’amendement n° I-248 rectifié ter, présenté par M. Brisson, Mme Lavarde, M. Rapin, Mmes Demas et Drexler, M. Somon, Mme Canayer, MM. Sido, Daubresse, Burgoa, Courtial et Sautarel, Mmes L. Darcos et Belrhiti, MM. Piednoir, Belin et Pellevat, Mme Ventalon, MM. D. Laurent et Cambon, Mme Puissat, MM. Bouchet et Lefèvre, Mme Lopez, M. Klinge...
Les amendements n° I-247 rectifié ter, I-248 rectifié ter et I-249 rectifié ter sont retirés. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote sur l’amendement n° I-246 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 ter. L’amendement n° I-1109 rectifié, présenté par Mmes Blatrix Contat et Artigalas, MM. Redon-Sarrazy, Bouad, Montaugé, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM...
L’amendement n° I-656 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Babary, Mmes de La Provôté et Bellurot, M. Levi, Mme Noël, MM. Cardoux et Joyandet, Mme Demas, M. Louault, Mme Dumont, MM. Daubresse et Laménie, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, J.-B. Blanc et Belin, Mme F. Gerbaud, M. B. Fournier, Mme Richer, M. Sautarel, Mme Dumas, MM. Anglars et de Nico...
Je mets aux voix l’amendement n° I-656 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 ter. L’amendement n° I-600 rectifié bis, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Sal...
Je suis donc saisie d’un amendement n° I-600 rectifié ter, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, et ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des i...
L’amendement n° I-1687 rectifié, présenté par MM. Delcros et Canévet, Mme Vermeillet et M. Mizzon, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 5° du B du I de l’article 199 novovicies du code général des impôts, après le mot : « logement », sont insérés le...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 ter. L’amendement n° I-1571 rectifié, présenté par Mmes Létard et Gatel, MM. Capo-Canellas et Longeot, Mme N. Goulet, M. Détraigne, Mmes Gacquerre, Doineau et de La Provôté, M. Le Nay, Mmes Perrot et Jacquemet, MM. Hingray et Duffourg...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 ter. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-215 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et L. Darcos, MM. Burgoa, D. Laurent, Frassa, Bacci et Bonnus, Mme Demas,...
L’amendement n° I-1011 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc et Bacci, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Bouloux, Burgoa, Cambon, Charon et Darnaud, Mme Dumont, M. Favreau, Mmes F. Gerbaud et Herzog, MM. Longeot et Mouiller, Mme Noël, M. Sautarel, Mmes Ventalon et Létard et M. Tabarot, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter
L’amendement n° I-1005 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc et Bacci, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Bouloux, Burgoa, Cambon, Charon et Darnaud, Mme Dumont, M. Favreau, Mmes F. Gerbaud et Herzog, MM. Longeot et Mouiller, Mme Noël, M. Sautarel, Mmes Ventalon et Létard et M. Tabarot, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 ter, et l’amendement n° I-1005 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° I-602, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et...
