Loi de finances pour 2023

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-169 rectifié bis est présenté par M. Anglars, Mme Dumont, M. Mandelli, Mme Imbert, M. J.B. Blanc, Mme Dumas, MM. Cambon, Belin, Burgoa, de Nicolaÿ, D. Laurent, B. Fournier et Courtial, Mmes M. Mercier, Belrhiti et Gosselin, MM. Meurant, Rapin, Charon, Darnaud, Piednoir, B...

L’amendement n° I-352 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour explication de vote.

L’amendement n° I-169 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-652.

L’amendement n° I-126, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 37 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au 3° du I de l’article 184, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-127, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 39 Remplacer le mot : précitée par les mots : portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1237 rectifié, présenté par Mmes Billon, Saint-Pé, Sollogoub, Doineau et Morin-Desailly et MM. Levi, Détraigne, Henno, Hingray, Poadja, Canévet, Laugier, Le Nay, Lafon, Janssens, Delcros, Duffourg et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 10 Ins...

L’amendement n° I-1238 rectifié, présenté par Mmes Billon, Saint-Pé, Sollogoub, Doineau et Morin-Desailly et MM. Levi, Henno, Détraigne, Hingray, Poadja, Canévet, Laugier, Le Nay, Lafon, Janssens, Delcros, Duffourg et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la deuxième phrase du p...

L’amendement n° I-280 rectifié bis, présenté par MM. Panunzi, Grosperrin et Henno, Mmes Goy-Chavent et Dumas, M. Bascher, Mme Belrhiti et MM. Houpert et Brisson, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du II de l’article 128 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour ...

L’amendement n° I-128, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « L’administration des douanes porte à la connaissance du ministère public, spontanément dans un délai de six mois après leur transmission ou à sa demande, l’état d’avancement des rech...

L’amendement n° I-357 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet, Mme Vermeillet et MM. Delcros et Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 65 quinquies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et d...

L’amendement n° I-1714, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 142 A du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Après les mots : « la République », sont insérés les mots : « et, sur son autorisatio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 ter. L’amendement n° I-1715 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du I de l’article...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 ter.

L’amendement n° I-219 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et L. Darcos, MM. Burgoa, D. Laurent, Frassa, Bacci et Bonnus, Mme Demas, MM. Mouiller, Cambon, Daubresse, Longuet, Tabarot, Savin et J.P. Vogel, Mme Dumont, M. Calvet, Mmes M. Mercier, Canayer et Lassarade, M. Chatillon, Mmes Bellurot, Chauvin, Malet, Puissat, Goy-Cha...

L’amendement n° I-129, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 26 Après le mot : administration insérer le mot : fiscale La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-130, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. Ce décret détermine notamment les informations qui doivent figurer sur le registre détaillé des bénéficiaires et...

L’amendement n° I-131, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-132 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 11 Après le mot : indices insérer les mots : sérieux et La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-24 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 10 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 119 bis A du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 1 est ainsi modifié : 1°Le premier alinéa est ainsi mod...

L’amendement n° I-1483 rectifié bis, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour les besoins de la recherche des manquem...