Loi de finances pour 2023

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisie de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatorze premiers sont identiques. L’amendement n° I-34 rectifié bis est présenté par MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mme N. Goulet, MM. Canévet, Decool et Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, MM. Cigolotti, Cadec...

L’amendement n° I-1135 n’est pas soutenu. La parole est à M. Thierry Cozic, pour présenter l’amendement n° I-1181 rectifié bis.

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-78 rectifié ter est présenté par MM. Delcros et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Levi, Longeot, Laugier et Prince, Mme N. Goulet, M. Kern, Mmes Ract-Madoux et Perrot, M. Détraigne, Mmes Saint-Pé et Billon, MM. Le Nay et Cigolotti, Mmes Gacquerre, Jacquemet, Morin-Des...

Les amendements identiques n° I-34 rectifié bis, I-166 rectifié bis, I-179 rectifié, I-347 rectifié ter, I-417 rectifié bis, I-662 rectifié ter, I-898 rectifié ter, I-1181 rectifié bis, I-1194 rectifié bis, I-1269 et I-1694 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix les amendement...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-78 rectifié ter et I-217 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 ter. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-580 est présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Voge...

Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les dix premiers sont identiques. L’amendement n° I-35 rectifié bis est présenté par MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mme N. Goulet, M. Bonneau, Mme Drexler, MM. Decool et Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, MM. Cigolotti et A. Marc, Mme Jacq...

La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° I-1034 rectifié bis.

L’amendement n° I-1136 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° I-1178 rectifié bis.

L’amendement n° I-702 rectifié, présenté par MM. Decool, Wattebled, Chasseing, Médevielle et A. Marc, Mme Mélot, MM. Guerriau, Menonville et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Lagourgue, Grand, Lemoyne et Laménie, Mmes Perrot et Noël et M. Hingray, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-35 rectifié bis, I-177 rectifié, I-198 rectifié bis, I-349 rectifié bis, I-415 rectifié bis, I-659 rectifié ter, I-1034 rectifié bis, I-1178 rectifié bis et I-1495 rectifié bis.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-183, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-399 rectifié est présenté par M. Chauvet, Mme Canayer, M. P. Martin, Mme Morin-Desailly, MM. Laugier et Levi, Mmes Saint-Pé et Loisier, MM. Henno et Meignen, Mmes Billon et Gatel, M. J.M. Arnaud, Mmes Sollogoub, Dumont et F. Gerbaud, MM. Le Nay et Kern, Mme Jacquemet, MM. Hingray...

L’amendement n° I-1323 rectifié, présenté par M. Requier, Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les contribuables fiscalement domiciliés en France...

L’amendement n° I-1243 rectifié ter, présenté par Mmes Billon, de La Provôté, Jacquemet, Morin-Desailly, Ract-Madoux et Sollogoub et MM. Levi, Lafon, Le Nay, Longeot, Moga, Janssens, Delcros et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du II de l’article...

L’amendement n° I-1288 rectifié bis, présenté par Mme Vérien, M. Louault, Mme Vermeillet, M. Hingray, Mme Saint-Pé, M. Henno, Mmes Sollogoub, Morin-Desailly et Dindar, MM. Laugier, Folliot, P. Martin et Lafon, Mmes Devésa, Doineau et Billon, MM. Le Nay, Levi, Duffourg et Capo-Canellas et Mmes de La Provôté et Létard, est ainsi libellé : ...

Le sous-amendement n° I-1732, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé : Amendement n° I-1288 rectifié bis, Alinéa 4 1° Supprimer les mots : La commune ou le groupement est dispensé de cette obligation 2° Compléter cet alinéa par les mots : , en cas de revente au-delà de dix ans à compter de la cession initiale, la commune ou le g...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 ter.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-652, présenté par MM. Dantec, Breuiller, Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 quater Insérer un article additionnel ains...