Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-133, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 755 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « ou un contrat d’assurance-vie étranger » sont remplacés par les mots : « détenu à l...

L’amendement n° I-268 rectifié ter, présenté par MM. Babary, Canévet, Meurant, Mandelli et Bouchet, Mmes Gruny et Chauvin, M. Le Nay, Mme Berthet, MM. Nougein, D. Laurent, Klinger, Chatillon, Hingray, Duffourg, Rietmann, Bouloux et Brisson, Mmes Goy-Chavent et Belrhiti, M. Burgoa, Mmes Gosselin et Dumas, M. Bascher, Mme Dumont, MM. J.B. ...

L’amendement n° I-134, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-945, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Au début Ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 60 du code des douanes est ainsi rédigé : « Art. 60. – I. – Pour l’application du présent code et en vue de la recherche des infractions mentionnées au paragraphe 3 ...

L’amendement n° I-946, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Remplacer le mot : huit par le mot : six 2° Seconde phrase Remplacer le mot : quatre par le mot : deux La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-788, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet, Mme Vermeillet et MM. Delcros et Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 10 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article L. 16-0 BA du livre des procédures fiscales, les mots : « dans le cadre des procédures mentionnées...

L’amendement n° I-1250 rectifié, présenté par MM. Bilhac et Artano, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1221-2 du code du travail, il est inséré un article L. 1221-2-… ...

Mes chers collègues, nous avons examiné 253 amendements au cours de la journée ; il en reste 292 à étudier sur la première partie du projet de loi de finances. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-44 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, M. D. Laurent, Mme Dumont, MM. Milon, Charon et Frassa, Mme Di Folco, MM. Wattebled et Pointereau, Mme Gosselin, MM. Brisson, Savin, Janssens et Sol, Mme Malet, MM. Perrin, Rietmann et de Nicolaÿ, M...

Mes chers collègues, encore une fois, je vous saurai gré d’être concis dans la présentation de vos amendements. L’amendement n° I-763 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly et Vermeillet, MM. Lafon, Levi et Henno, Mmes Dindar et Sollogoub, M. Kern, Mme Saint-Pé, MM. Le Nay, Capo-Canellas, Janssens et Duffourg, Mme de La Provôté,...

L’amendement n° I-1461, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article 220 sexies du code général d...

J’appelle donc également en discussion les deux amendements suivants. L’amendement n° I-1462, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

L’amendement n° I-54 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, M. D. Laurent, Mmes Guidez et Dumont, MM. Milon, Charon, Lefèvre et Frassa, Mme Di Folco, MM. Wattebled et Pointereau, Mme Gosselin, MM. Brisson, Savin, Janssens et Sol, Mme Malet, MM. Perrin, Rietmann et de Nicolaÿ, Mmes Drexler et Belrhiti, MM. Cambon, Gremillet et Belin, M...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-47 rectifié est présenté par MM. Hugonet, Bansard, Belin et E. Blanc, Mme Bourrat, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon et Cuypers, Mme Dumas, MM. Genet, Gremillet et Grosperrin, Mme...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-46 rectifié est présenté par MM. Hugonet, Bansard et Belin, Mme Bourrat, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon et Cuypers, Mme Dumas, MM. Genet, Gremillet et Grosperrin, Mme Imbert, M. D. Laurent, Mme Lopez, MM. Klinger et Pointereau, Mme Renaud-Ga...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-46 rectifié, I-49 rectifié ter et I-760 rectifié bis.

L’amendement n° I-626 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Féraud et Stanzione, Mme de La Provôté, M. Magner, Mme Van Heghe, M. Chantrel, Mme de Marco, M. Assouline, Mmes Billon et Monier, M. Antiste, Mme Morin-Desailly et M. Bargeton, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II. – Au deuxième aliné...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-40 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, M. D. Laurent, Mmes Guidez et Dumont, MM. Milon, Charon, Lefèvre et Frassa, Mme Di Folco, MM. Wattebled et Pointereau, Mme Gosselin, MM. Brisson, Savin, Janssens et Sol, Mme Malet, MM. Perrin, Rietm...

L’amendement n° I-625 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Féraud et Stanzione, Mme de La Provôté, M. Magner, Mme Van Heghe, M. Chantrel, Mme de Marco, M. Assouline, Mmes Billon et Monier, M. Antiste et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier ...

L’amendement n° I-1170, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Sont redevables de la contribution temporaire de solidarité les personnes morales ou établissements stables exerçant une activité en France ou dont l’imposition du bénéfice est attribuée à la France par une convention internati...