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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Pascale Gruny
Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
296 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 62 rectifié bis, 117, 122 rectifié bis, 137 rectifié bis, 173 rectifié ter, 242 rectifié bis, 2300 rectifié ter, 2976 rectifié, 3416 et 4235 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 4187 rectifié, 4188 rectifié, 4170 rectifié et 4172 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 4158 rectifié.
L’amendement n° 3502, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 3, sixième phrase Remplacer la première occurrence des mots : déficits élevés par le mot : stabilité La parole est à Mme Raymonde Poncet M...
L’amendement n° 4128 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 3, après la sixième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : La notion...
L’amendement n° 4135 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 3, septième phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que des eff...
L’amendement n° 2903 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...
L’amendement n° 4137 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 3, avant la dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les excéden...
L’amendement n° 3500, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Après l’année : insérer les mots : et qui gagnerait à être plus progressive par l’instauration de quatorze tranches La p...
L’amendement n° 4127 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par comparaison, l’augmentation...
L’amendement n° 4173 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : énergie insérer les mots : et par le refus du Gouvernem...
L’amendement n° 3478, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 7, tableau, sixième colonne, deuxième ligne Remplacer le taux : par...
L’amendement n° 3479, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, deuxième phrase Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 7, tableau, quatrième ligne, sixième colonne Remplacer le taux : pa...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 3213 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 4174 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Bruli...
L’amendement n° 4174 rectifié a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 3481, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les trajectoires présentées dans ce rapport doivent être lues avec prudence. La parole...
L’amendement n° 2905 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...
L’amendement n° 4139 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Remplacer le mot : votées par les mots : imposées par...
L’amendement n° 4164 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Plutôt que de proposer une...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4153 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alin...
L’amendement n° 3487, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce plan envisage d’ouvrir 500 000 places de garde adaptées sur cinq ans. La parole es...
