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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Pascale Gruny
Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
296 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 3496 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 4182 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apo...
Les amendements n° 4182 rectifié et 4166 rectifié ont déjà été défendus. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 4182 rectifié a déjà été défendu. L'amendement n° 4166 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 15, seconde phrase Après...
L’amendement n° 3208, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 16, première phrase Compléter cette phrase par les mots : malgré la baisse prévue du nombre de fonctionnaires La parole est à Mme Raymonde P...
L’amendement n° 4184 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Compléter cette phrase par les mots : malgré la baisse...
L’amendement n° 4185 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Compléter cette phrase par les mots : malgré la faible...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 3498 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 4191 rectifié est présenté par Mmes ...
L’amendement n° 3183, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces estimations ne tiennent toutefois pas compte des dépenses sociales supplémentaires...
L’amendement n° 3211, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après cet alinéa Insérer un alinéa ainsi rédigé : La présente annexe confirme un équilibre du financement du système de retraite par répa...
L’amendement n° 3200, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : D’ici 2027, un plan de lutte contre les déserts médicaux est élaboré dans une perspective pluridi...
L’amendement n° 3490, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La trajectoire de la branche maladie inclut la perspective, d’ici à 2027, de la mise en place d’u...
L’amendement n° 3491, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : D’ici à l’horizon 2027, la trajectoire de la branche Maladie prend en compte la suppression de l’...
L’amendement n° 4193 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 23, deuxième phrase Remplacer les mots : de 50 000 créations à terme de po...
L’amendement n° 3202, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin que la branche autonomie puisse être alimentée à la hauteur des besoins à l’accompagnement a...
L’amendement n° 4168 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Compléter cette phrase par les mots : en raison notamm...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3204, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 24, deuxième phrase Supprimer cette phrase. Cet amendement a dé...
L’amendement n° 3245, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 26, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À partir de 2023, le solde de la branche pourrait être affecté par les effets...
Mme le président. Je vous trouve bien plus concentré que le reste de cette assemblée, cher collègue !
L’amendement n° 4194 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 27 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette péréquation i...
L’amendement n° 2907 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...
