Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 3494, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans une logique pluriannuelle de lutte contre les violences faites aux femmes, ces prévisions dé...

L’amendement n° 3226, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes des établissements d’hé...

L’amendement n° 4415 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-...

L’amendement n° 4410 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L...

L’amendement n° 4661, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ...

L’amendement n° 4413 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la quatriè...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, je rappelle que, en application de l’article 47 bis-1 A, alinéa 3, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté. ...

Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 201 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés338Pour l’adoption236Contre 102Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 3680, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Supprimer cet intitulé. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 3395, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Dispositions imposant aux Françaises et Français de travailler plus, pour gagner moins à la retraite La parole est à M....

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3396, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Préférer supprimer deux années de retraite...

Je mets aux voix l’amendement n° 2312 rectifié. En conséquence, l’intitulé du titre Ier est ainsi rédigé.

Je suis saisie, par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, d’une motion n° 4750. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide...

Mes chers collègues, je vous rappelle que ce que vous faites est strictement interdit. Je vous demande de faire preuve d’un peu de respect pour l’assistance. Vous l’avez peut-être toujours fait, madame la présidente Assassi, mais c’est interdit !

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Je déteste ce que vous nous dites, à savoir que nous ne serions, nous qui siégeons sur ces travées, entourés que de riches et de milliardaires. Pensez-vous donc que nous ne rencontrons pas les salariés, les ouvriers et les petits propriétaires ? Le département que je représente, l’Aisne, est parmi les plus pauvres de France. On y trouve des pe...

À un moment donné, le Gouvernement avait lui aussi voulu augmenter fortement la CSG : on a eu les « gilets jaunes ». Faut-il que vous agitiez ainsi la rue en permanence ? C’est là notre vraie différence : nous, à droite, nous n’aimons pas les impôts. § Vous pouvez réagir, mais laissez-moi parler, d’autant que je ne prends pas souvent la parole...

Un de nos collègues a parlé des « essentiels » pour désigner les salariés. De mon point de vue, les chefs d’entreprise sont aussi des essentiels, parce que sans eux il n’y a pas de salariés. J’entends vos arguments. Vous avez vos convictions et nous avons les nôtres, mais nous pouvons nous respecter et vous pouvez arrêter de faire croire que n...