École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l'article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au servic...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l'article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au servic...

L'amendement n° 57, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 411-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 411 -1. – Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou é...

L'amendement n° 57, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 411-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 411 -1. – Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou é...

L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Retailleau, H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, M. Genet, Mme Schalck, M. C. Vial, Mme Pluchet, MM. Belin et Calvet, Mmes Del Fabro, Drexler et Dumont, MM. Favreau et Laménie, Mmes Micouleau, Muller-Bronn et Noël, MM. Paccaud, Piednoir et Savin et Mme Thomas, est ainsi ...

L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Retailleau, H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, M. Genet, Mme Schalck, M. C. Vial, Mme Pluchet, MM. Belin et Calvet, Mmes Del Fabro, Drexler et Dumont, MM. Favreau et Laménie, Mmes Micouleau, Muller-Bronn et Noël, MM. Paccaud, Piednoir et Savin et Mme Thomas, est ainsi ...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 43 est présenté par Mme S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 43 est présenté par Mme S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial et Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, Mme Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti, Billon et Gosselin, M. Meurant, Mme Gatel, MM. Mizzon...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial et Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, Mme Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti, Billon et Gosselin, M. Meurant, Mme Gatel, MM. Mizzon...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 23, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l’article L. 141-...

L’amendement n° 70, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 141-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141-… ainsi rédigé : « Art. L 141 -…. – L’enseignement religieux est fa...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 23, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l’article L. 141-...

L’amendement n° 70, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 141-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141-… ainsi rédigé : « Art. L 141 -…. – L’enseignement religieux est fa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial et Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam et Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti et Gosselin, MM. Meurant, Mizzon, Belin et Burgoa, Mme Drexler, M. Sa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial et Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam et Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti et Gosselin, MM. Meurant, Mizzon, Belin et Burgoa, Mme Drexler, M. Sa...

Avant de donner la parole, je tiens à m’exprimer. Il sera bientôt une heure vingt et il reste 18 amendements à examiner. Personnellement, rester ne me dérange pas, mais ceux qui prennent la parole maintenant ne seront certainement pas ceux qui seront là demain soir. Au nom du respect des uns et des autres, allons au bout de l’examen de ce texte...

Avant de donner la parole, je tiens à m’exprimer. Il sera bientôt une heure vingt et il reste 18 amendements à examiner. Personnellement, rester ne me dérange pas, mais ceux qui prennent la parole maintenant ne seront certainement pas ceux qui seront là demain soir. Au nom du respect des uns et des autres, allons au bout de l’examen de ce texte...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 n’est pas soutenu. L’amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Gold, Mme Guillotin et M. Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.