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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
239 interventions trouvées.
L’amendement n° 77 rectifié est retiré. L’amendement n° 5 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 10.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 n’est pas soutenu. L’amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Gold, Mme Guillotin et M. Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.
L’amendement n° 77 rectifié est retiré. L’amendement n° 5 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 10.
L’amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé : « ...
L’amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé : « ...
L’amendement n° 80 rectifié est retiré. L’amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 551-1 du code de l’éducation est complété par un ali...
L’amendement n° 79 rectifié est retiré. L’amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1 du code de l’éducation, il est inséré un...
L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 80 rectifié est retiré. L’amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 551-1 du code de l’éducation est complété par un ali...
L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 10. L’amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 10. L’amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédi...
Je suis saisie de cinq amendements identiques. Je vous informe d’ores et déjà qu’une demande de scrutin public a été formulée. L’amendement n° 24 est présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 25 rectifié bis e...
Je suis saisie de cinq amendements identiques. Je vous informe d’ores et déjà qu’une demande de scrutin public a été formulée. L’amendement n° 24 est présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 25 rectifié bis e...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 30 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 58 est présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres ...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 30 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 58 est présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24, 25, 44, 55 et 68. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24, 25, 44, 55 et 68. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le...
