Plein emploi

Le présent article prévoit que les conventions qui permettront l’orientation vers le milieu protégé sur proposition des opérateurs du réseau France Travail devront être conclues entre les MDPH, Pôle emploi et les organismes Cap emploi au plus tard le 1er janvier 2027. Ce délai permettra de laisser un temps adéquat aux acteurs pour préparer la m...

Bien entendu, nous ne voulons pas de lien de subordination au sein des opérateurs du réseau France Travail. C’est aussi la raison pour laquelle nous avons souhaité conserver le nom de cet organisme. En revanche, il semble cohérent de qualifier d’opérateurs spécialisés les missions locales et les Cap emploi, qui accompagnent des publics spécifi...

Bien entendu, nous ne voulons pas de lien de subordination au sein des opérateurs du réseau France Travail. C’est aussi la raison pour laquelle nous avons souhaité conserver le nom de cet organisme. En revanche, il semble cohérent de qualifier d’opérateurs spécialisés les missions locales et les Cap emploi, qui accompagnent des publics spécifi...

Bien entendu, je ne méconnais pas l’importance d’un tel sujet ; il n’en reste pas moins que la commission, comme vous le savez, n’est pas favorable aux demandes de rapport. Sur le fond, je rappelle que les travailleurs en Ésat disposent déjà d’un statut protégé, même s’ils ne bénéficient pas de tous les droits attachés au salariat ; en particu...

Même si, sur le fond, nous sommes d’accord avec les auteurs de cet amendement, il s’agit d’une demande de rapport : l’avis de la commission est donc défavorable.

L’amendement n° 505 vise à intégrer au sein du réseau France Travail des représentants de structures d’insertion par l’activité économique. Il est pleinement satisfait, car cet ajout est déjà prévu. La commission sollicite donc son retrait ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable. Les autres amendements en discussion commune tendent à in...

L’amendement n° 505 vise à intégrer au sein du réseau France Travail des représentants de structures d’insertion par l’activité économique. Il est pleinement satisfait, car cet ajout est déjà prévu. La commission sollicite donc son retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Les autres amendements en discussion commune tendent à inté...

Monsieur le ministre, avant que ne commence la discussion de cet article, qui concerne l’accueil du jeune enfant, je souhaite formuler quelques observations. Le 29 juin dernier, c’est-à-dire le lendemain de l’examen du projet de loi par notre commission, vous avez transmis aux membres du comité de filière de la petite enfance un document détai...

Il est très important, bien sûr, de sensibiliser les demandeurs d’emploi aux opportunités offertes par les métiers en tension. Nous avons d’ailleurs bien indiqué que les demandes des entreprises devaient être prises en compte dans le réseau, notamment pour répondre à la problématique de ces métiers en tension. Pour autant, il ne semble pas opp...

Il est très important, bien sûr, de sensibiliser les demandeurs d’emploi aux opportunités offertes par les métiers en tension. Nous avons d’ailleurs bien indiqué que les demandes des entreprises devaient être prises en compte dans le réseau, notamment pour répondre à la problématique de ces métiers en tension. Pour autant, il ne semble pas opp...

Lever les freins à l’emploi relève de l’évidence : si on ne se livre pas à cette tâche, il sera plus difficile d’insérer les personnes et de les amener à l’emploi. Nous en avons d’ores et déjà tenu compte dans le texte du projet de loi. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Lever les freins à l’emploi relève de l’évidence : si l’on ne se livre pas à cette tâche, il sera plus difficile d’insérer les personnes et de les amener à l’emploi. Nous en avons d’ores et déjà tenu compte dans le texte du projet de loi. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je voudrais apporter à notre assemblée un complément d’information. J’ai déposé tout à l’heure un amendement, qui a été adopté par la commission des affaires sociales, mais dont certains collègues qui ne sont pas membres de cette commission n’ont peut-être pas eu connaissance. Par cet amendement n° 636, nous proposons, d’une part, de rehausse...

Je vais encore décevoir ma collègue… Je fais partie moi aussi de la délégation aux entreprises et j’ai participé à des auditions et lu les rapports. Vous avez entièrement raison de souligner qu’il est important d’assurer le suivi et l’accompagnement vers l’emploi des lycéens de la voie professionnelle. Mais il y a aussi le cas des jeunes qui n...

Je vais encore décevoir ma collègue… Je fais partie moi aussi de la délégation aux entreprises et j’ai participé à des auditions et lu les rapports d’information. Vous avez entièrement raison de souligner qu’il est important d’assurer le suivi et l’accompagnement vers l’emploi des lycéens de la voie professionnelle. Mais il y a aussi le cas de...

Bien entendu, la commission s’oppose à la suppression de l’article 10. En effet, nous avons modifié substantiellement cet article pour parvenir à le faire adopter, car les attentes des familles sont réelles. Contrairement à ce que vous croyez, il existe un véritable lien avec le texte, même si nous aurions dû y inclure d’autres freins dont les...

Bien entendu, la commission s’oppose à la suppression de l’article 10. En effet, nous avons modifié substantiellement cet article pour parvenir à le faire adopter, car les attentes des familles sont réelles. Contrairement à ce que vous croyez, il existe un véritable lien avec le texte, même si nous aurions dû y inclure d’autres freins dont les...

Il n’est pas souhaitable de prévoir dans la loi des précisions aussi détaillées sur la nature et le type des indicateurs communs de suivi de pilotage qui seront élaborés par les membres du réseau France Travail. Ces indicateurs devront être définis par les comités de manière concertée, afin qu’ils soient adaptés aux besoins et aux réalités. No...

Il n’est pas souhaitable de prévoir dans la loi des précisions aussi détaillées sur la nature et le type des indicateurs communs de suivi de pilotage qui seront élaborés par les membres du réseau France Travail. Ces indicateurs devront être définis par les comités de manière concertée, afin qu’ils soient adaptés aux besoins et aux réalités. No...

La commission a supprimé la charte d’engagement pour plusieurs raisons. L’article 4 prévoit déjà que les acteurs du réseau France Travail devront conduire des actions coordonnées et complémentaires et qu’ils devront mettre en œuvre un socle commun de services, élaborer des indicateurs communs de suivi et de pilotage, partager des informations ...