Plein emploi

Les amendements identiques n° 13, 160 rectifié bis, 207 rectifié et l’amendement n° 482 visent à ajouter des représentants d’usagers à la liste des membres du comité national. L’amendement n° 219 rectifié bis tend à ajouter des représentants d’usagers, des représentants des entreprises adaptées et des établissements et services d’...

Il est complexe de prévoir un transfert à l’EPCI d’une partie des compétences d’accueil du jeune enfant confiées aux communes. Le transfert des compétences en bloc est rendu nécessaire par le fait que certaines compétences deviendront obligatoires dès lors qu’un seuil d’habitants sera franchi et que celles-ci sont liées entre elles. Il est don...

Ces amendements sont pleinement satisfaits. Le texte de la commission prévoit déjà que les représentants des structures d'insertion par l'activité économique siégeront au comité national de France Travail. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.

Ces amendements sont pleinement satisfaits. Le texte de la commission prévoit déjà que les représentants des structures d’insertion par l’activité économique siégeront au comité national de France Travail. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

Ces amendements sont pleinement satisfaits. Le texte de la commission prévoit déjà que les représentants des structures d’insertion par l’activité économique siégeront au comité national de France Travail. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Ces amendements me semblent satisfaits. Rien n’interdira aux autorités organisatrices de proposer, notamment en lien avec les CAF, des dispositifs expérimentaux en matière de modes d’accueil, dès lors que ceux-ci respecteront les exigences de qualité de l’accueil et les normes d’encadrement. Il n’est pas utile de le préciser dans la loi. C’est ...

Ces amendements me semblent satisfaits. Rien n’interdira aux autorités organisatrices de proposer, notamment en lien avec les CAF, des dispositifs expérimentaux en matière de modes d’accueil, dès lors que ceux-ci respecteront les exigences de qualité de l’accueil et les normes d’encadrement. Il n’est pas utile de le préciser dans la loi. C’est ...

Avis défavorable. Il ne semble pas opportun de prévoir dans la loi que les partenaires sociaux ont au moins la moitié des voix délibératives, alors que la gouvernance nationale au sein du comité France Travail sera tripartite entre l'État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. Je ne suis pas certaine qu'il soit pertinent ...

Avis défavorable. Il ne semble pas opportun de prévoir dans la loi que les partenaires sociaux ont au moins la moitié des voix délibératives, alors que la gouvernance nationale au sein du comité France Travail sera tripartite entre l’État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. Je ne suis pas certaine qu’il soit pertinent ...

Avis défavorable. Il ne semble pas opportun de prévoir dans la loi que les partenaires sociaux ont au moins la moitié des voix délibératives, alors que la gouvernance nationale au sein du comité France Travail sera tripartite entre l’État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. Je ne suis pas certaine qu’il soit pertinent ...

L’avis est défavorable. L’adéquation des besoins et de l’offre tout au long de l’année pour les territoires soumis à de fortes évolutions saisonnières d’activité professionnelle est un élément très important. Pour autant, je ne suis pas certaine qu’il faille préciser cet élément dans le texte. Dans la mesure où le schéma pluriannuel devra plan...

L’avis est défavorable. L’adéquation des besoins et de l’offre tout au long de l’année pour les territoires soumis à de fortes évolutions saisonnières d’activité professionnelle est un élément très important. Pour autant, je ne suis pas certaine qu’il faille préciser cet élément dans le texte. Dans la mesure où le schéma pluriannuel devra plan...

Avis défavorable. La commission a modifié le texte, afin que les critères d'orientation des demandeurs d'emploi et les modalités d'échange d'informations sur ces critères soient non pas fixés par arrêté ministériel, mais définis par le comité national France Travail, c'est-à-dire de manière concertée entre les représentants de l'État, des coll...

Il me paraît utile que les relais petite enfance puissent accompagner les parents particuliers employeurs dans les démarches liées à l’emploi d’un assistant maternel. Nous n’avons pas identifié de risque particulier tenant à l’octroi de cette mission supplémentaire. M. le ministre pourra peut-être nous préciser les effets de cette mesure et no...

Avis défavorable. La commission a modifié le texte, afin que les critères d’orientation des demandeurs d’emploi et les modalités d’échange d’informations sur ces critères soient non pas fixés par arrêté ministériel, mais définis par le comité national France Travail, c’est-à-dire de manière concertée entre les représentants de l’État, des coll...

Il me paraît utile que les relais petite enfance puissent accompagner les parents particuliers employeurs dans les démarches liées à l’emploi d’un assistant maternel. Nous n’avons pas identifié de risque particulier tenant à l’octroi de cette mission supplémentaire. M. le ministre pourra peut-être nous préciser les effets de cette mesure et no...

Avis défavorable. La commission a modifié le texte, afin que les critères d’orientation des demandeurs d’emploi et les modalités d’échange d’informations sur ces critères soient non pas fixés par arrêté ministériel, mais définis par le comité national France Travail, c’est-à-dire de manière concertée entre les représentants de l’État, des coll...

Avis défavorable. L'État et la région seront représentés dans les comités régionaux, puisque ces derniers seront présidés par le préfet et le président de région. Les partenaires sociaux siégeront au Crefop, qui chapeautera le comité régional. Pour le reste, il n'est pas opportun de détailler dans le projet de loi la composition des comités te...

De nombreux représentants siègent déjà au sein de ce comité départemental, mais, si vous voulez y ajouter des représentants des organisations représentatives des salariés, il conviendrait d’y ajouter des représentants des organisations d’employeurs, ce que ne prévoit pas votre amendement. Avis très défavorable.

De nombreux représentants siègent déjà au sein de ce comité départemental, mais si vous voulez y ajouter des représentants des organisations représentatives des salariés, il conviendrait d’y ajouter des représentants des organisations d’employeurs, ce que ne prévoit pas votre amendement. Avis très défavorable.