Plein emploi

Avis défavorable. La commission a approuvé l'article 5. Les nouvelles missions de Pôle emploi visant à ce qu'il conçoive et mette à disposition du réseau des outils partagés, notamment pour assurer l'interopérabilité des systèmes d'information, sont cohérentes avec le rôle joué par l'opérateur au sein du service public de l'emploi, avec ses ca...

Avis défavorable. La commission a approuvé l’article 5. Les nouvelles missions de Pôle emploi visant à ce qu’il conçoive et mette à disposition du réseau des outils partagés, notamment pour assurer l’interopérabilité des systèmes d’information, sont cohérentes avec le rôle joué par l’opérateur au sein du service public de l’emploi, avec ses ca...

Avis défavorable. La commission a approuvé l’article 5. Les nouvelles missions de Pôle emploi visant à ce qu’il conçoive et mette à disposition du réseau des outils partagés, notamment pour assurer l’interopérabilité des systèmes d’information, sont cohérentes avec le rôle joué par l’opérateur au sein du service public de l’emploi, avec ses ca...

Avis défavorable. Le préambule de la Constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle, prévoit déjà que chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Ce droit est donc déjà intégré à notre ordre juridique. Il n'est donc ni utile ni opportun de rappeler un tel principe dans l'article du code du travail qui définit les mi...

Avis défavorable. Le préambule de la Constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle, prévoit déjà que chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Ce droit est donc déjà intégré à notre ordre juridique. Il n’est donc ni utile ni opportun de rappeler un tel principe dans l’article du code du travail qui définit les mi...

Avis défavorable. Le préambule de la Constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle, prévoit déjà que chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Ce droit est donc déjà intégré à notre ordre juridique. Il n’est donc ni utile ni opportun de rappeler un tel principe dans l’article du code du travail qui définit les mi...

Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, l'avis de la commission serait défavorable. Il n'est pas opportun que Pôle emploi instaure de tels guichets PME. Il semble préférable que l'offre de services aux employeurs, qui sera définie de manière concertée entre les membres du réseau France Travail, précise ce type de se...

Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable. Il n’est pas opportun que Pôle emploi instaure de tels guichets PME. Il semble préférable que l’offre de services aux employeurs, qui sera définie de manière concertée entre les membres du réseau France Travail, précise ce type de se...

Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable. Il n’est pas opportun que Pôle emploi instaure de tels guichets PME. Il semble préférable que l’offre de services aux employeurs, qui sera définie de manière concertée entre les membres du réseau France Travail, précise ce type de se...

Avis défavorable. Prévoir que les agences de Pôle emploi accueillent les personnes, qu'elles disposent ou non d'un rendez-vous, sur un ensemble de plages horaires hebdomadaires dédiées à cet effet, cela relève de l'organisation des services de Pôle emploi. Il n'est pas opportun d'inscrire cette précision dans la loi. Je sais que les personnes...

Avis défavorable. Prévoir que les agences de Pôle emploi accueillent les personnes, qu’elles disposent ou non d’un rendez-vous, sur un ensemble de plages horaires hebdomadaires dédiées à cet effet, cela relève de l’organisation des services de Pôle emploi. Il n’est pas opportun d’inscrire cette précision dans la loi. Je sais que les personnes...

Avis défavorable. Prévoir que les agences de Pôle emploi accueillent les personnes, qu’elles disposent ou non d’un rendez-vous, sur un ensemble de plages horaires hebdomadaires dédiées à cet effet relève de l’organisation des services de Pôle emploi. Il n’est pas opportun d’inscrire cette précision dans la loi. Je sais que les personnes renco...

Avis défavorable. Il ne semble pas opportun d'inscrire une telle exigence dans la loi. L'accessibilité du service public de l'emploi à toutes les personnes en difficulté est un principe qui s'impose à l'ensemble des organismes. Il pourra être rappelé dans les référentiels élaborés par les comités France Travail. En outre, l'article 6 du prése...

Avis défavorable. Il ne semble pas opportun d’inscrire une telle exigence dans la loi. L’accessibilité du service public de l’emploi à toutes les personnes en difficulté est un principe qui s’impose à l’ensemble des organismes. Il pourra être rappelé dans les référentiels élaborés par les comités France Travail. En outre, l’article 6 du prése...

Avis défavorable. Il ne semble pas opportun d’inscrire une telle exigence dans la loi. L’accessibilité du service public de l’emploi à toutes les personnes en difficulté est un principe qui s’impose à l’ensemble des organismes. Il pourra être rappelé dans les référentiels élaborés par les comités France Travail. En outre, l’article 6 du prése...

Avis défavorable sur l'amendement n° 575 rectifié, car la commission a accepté que le réseau soit nommé France Travail, mais a souhaité que Pôle emploi conserve son nom. Avis également défavorable sur les amendements identiques n° 101 rectifié bis, 188 rectifié ter, 352 rectifié bis, 371 et 403 rectifié, car pour coordonne...

Avis défavorable sur l’amendement n° 575 rectifié, car la commission a accepté que le réseau soit nommé France Travail, mais a souhaité que Pôle emploi conserve son nom. Avis également défavorable sur les amendements identiques n° 101 rectifié bis, 188 rectifié ter, 352 rectifié bis, 371 et 403 rectifié, car pour coordonne...

Avis défavorable sur l’amendement n° 575 rectifié, car la commission a accepté que le réseau soit nommé France Travail, mais a souhaité que Pôle emploi conserve son nom. Avis également défavorable sur les amendements identiques n° 101 rectifié bis, 188 rectifié ter, 352 rectifié bis, 371 et 403 rectifié, car, pour coordonn...

Avis défavorable. Nous l'avons déjà indiqué : les critères d'orientation devront être définis de manière concertée par le comité national France Travail. Il n'est pas opportun de les détailler tous dans la loi.

Avis défavorable. Nous l’avons déjà indiqué : les critères d’orientation devront être définis de manière concertée par le comité national France Travail. Il n’est pas opportun de les détailler tous dans la loi.