Plein emploi

Avis défavorable. Nous avons souhaité que les comités locaux soient institués par le préfet de département sur proposition des comités régionaux ou départementaux. Nous ne voulons donc pas revenir au texte initial, qui accordait cette prérogative au préfet de région. Selon nous, c'est au représentant de l'État de proximité, interlocuteur priv...

Avis défavorable. Nous avons souhaité que les comités locaux soient institués par le préfet de département sur proposition des comités régionaux ou départementaux. Nous ne voulons donc pas revenir au texte initial, qui accordait cette prérogative au préfet de région. Selon nous, c’est au représentant de l’État de proximité, interlocuteur priv...

Avis défavorable. Nous avons souhaité que les comités locaux soient institués par le préfet de département sur proposition des comités régionaux ou départementaux. Nous ne voulons donc pas revenir au texte initial, qui accordait cette prérogative au préfet de région. Selon nous, c’est au représentant de l’État de proximité, interlocuteur priv...

Avis défavorable. La commission a prévu que les comités locaux seront institués sur proposition des comités régionaux et départementaux, qui, de manière concertée avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, pourront déjà évaluer l'opportunité de créer des comités à l'échelon local selon les bassins d'emploi. ...

Avis défavorable. La commission a prévu que les comités locaux seront institués sur proposition des comités régionaux et départementaux, qui, de manière concertée avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, pourront déjà évaluer l’opportunité de créer des comités à l’échelon local selon les bassins d’emploi. ...

Avis défavorable. La commission a prévu que les comités locaux seront institués sur proposition des comités régionaux et départementaux, qui, de manière concertée avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, pourront déjà évaluer l’opportunité de créer des comités à l’échelon local selon les bassins d’emploi. ...

Avis défavorable sur l'amendement n° 316 rectifié. En effet, le comité national – État, collectivités, partenaires sociaux – définira des orientations stratégiques et des référentiels qui devront être suivis par Pôle emploi en tant qu'opérateur. Toutefois, il me paraît inapproprié que les comités locaux pilotent les missions de Pôle emploi, qu...

Avis défavorable sur l’amendement n° 316 rectifié. En effet, le comité national – État, collectivités, partenaires sociaux – définira des orientations stratégiques et des référentiels qui devront être suivis par Pôle emploi en tant qu’opérateur. Toutefois, il me paraît inapproprié que les comités locaux pilotent les missions de Pôle emploi, qu...

Avis défavorable sur l’amendement n° 316 rectifié. En effet, le comité national – État, collectivités, partenaires sociaux – définira des orientations stratégiques et des référentiels qui devront être suivis par Pôle emploi en tant qu’opérateur. Toutefois, il me paraît inapproprié que les comités locaux pilotent les missions de Pôle emploi, qu...

Pour déployer des initiatives locales adaptées aux besoins des personnes et des employeurs et identifier les ressources mobilisables, dans le respect des compétences de chaque financeur, il sera nécessaire que les comités territoriaux réunissent des conférences de financeurs pour l'insertion sociale et professionnelle. C'est pourquoi la commis...

Pour déployer des initiatives locales adaptées aux besoins des personnes et des employeurs et identifier les ressources mobilisables, dans le respect des compétences de chaque financeur, il sera nécessaire que les comités territoriaux réunissent des conférences de financeurs pour l’insertion sociale et professionnelle. C’est pourquoi la commis...

Pour déployer des initiatives locales adaptées aux besoins des personnes et des employeurs et identifier les ressources mobilisables, dans le respect des compétences de chaque financeur, il sera nécessaire que les comités territoriaux réunissent des conférences de financeurs pour l’insertion sociale et professionnelle. C’est pourquoi la commis...

Avis défavorable. Pour les raisons que j'ai expliquées précédemment, il n'est pas souhaitable de préciser la composition des comités territoriaux dans la loi.

Avis défavorable. Pour les raisons que j’ai expliquées précédemment, il n’est pas souhaitable de préciser la composition des comités territoriaux dans la loi.

Avis défavorable. Pour les raisons que j’ai expliquées précédemment, il n’est pas souhaitable de préciser la composition des comités territoriaux dans la loi.

Les amendements n° 30 rectifié, 193 rectifié, 341 rectifié ter, 321 rectifié, 25 rectifié et 340 rectifié bis visent à faire en sorte que le président de la région copréside le comité local. Certains en font une faculté, d'autres une obligation. Le texte prévoit que le comité local sera coprésidé par un ou plusieurs représentants...

Les amendements n° 30 rectifié, 193 rectifié, 341 rectifié ter, 321 rectifié, 25 rectifié et 340 rectifié bis visent à faire en sorte que le président de la région copréside le comité local. Certains en font une faculté, d’autres une obligation. Le texte prévoit que le comité local sera coprésidé par un ou plusieurs représentants...

Les amendements identiques n° 30 rectifié, 193 rectifié, 341 rectifié ter, l'amendement n° 321 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 25 rectifié et 340 rectifié bis visent à faire en sorte que le président de la région copréside le comité local. Certains en font une faculté, d’autres une obligation. Le texte prévoit q...

Les amendements identiques n° 30 rectifié, 193 rectifié, 341 rectifié ter, l’amendement n° 321 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 25 rectifié et 340 rectifié bis visent à faire en sorte que le président de la région copréside le comité local. Certains en font une faculté, d’autres une obligation. Le texte prévoit q...

Je partage pleinement l'intention des auteurs de ces amendements. Les missions locales ont développé une expertise sur le terrain pour l'insertion des jeunes. Elles jouent un rôle clé pour les accompagner vers l'emploi, pour leur apporter un soutien et pour les aider à résoudre leurs difficultés. Le réseau des missions locales a su se développ...