Plein emploi

Je partage pleinement l’intention des auteurs de ces amendements. Les missions locales ont développé une expertise sur le terrain pour l’insertion des jeunes. Elles jouent un rôle clé pour les accompagner vers l’emploi, pour leur apporter un soutien et pour les aider à résoudre leurs difficultés. Le réseau des missions locales a su se développ...

Je partage pleinement l’intention des auteurs de ces amendements. Les missions locales ont développé une expertise sur le terrain pour l’insertion des jeunes. Elles jouent un rôle clé pour les accompagner vers l’emploi, pour leur apporter un soutien et pour les aider à résoudre leurs difficultés. Le réseau des missions locales a su se développ...

Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements. Les Crefop sont composés de représentants des régions. Le projet de loi ajoute déjà la présence de représentants des départements. Si nous ajoutons en plus des représentants des métropoles, nous devrons aussi prévoir des représentants des communes et des établissements publics de coopération ...

Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Les Crefop sont composés de représentants des régions. Le projet de loi ajoute déjà la présence de représentants des départements. Si nous ajoutons en plus des représentants des métropoles, nous devrons aussi prévoir des représentants des communes et des établissements publics de coopération ...

Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Les Crefop sont composés de représentants des régions. Le projet de loi ajoute déjà la présence de représentants des départements. Si nous ajoutons des représentants des métropoles, nous devrons aussi prévoir des représentants des communes et des EPCI ! Je rappelle en outre que le bloc commu...

Contrairement à ce qui est indiqué dans l'objet de vos amendements, le décret vise à fixer la composition et les attributions du Crefop et non des comités territoriaux France Travail. Selon nous, il doit y avoir une erreur dans la rédaction des amendements. Cette disposition est cohérente avec le fait que le comité régional France Travail sera...

Contrairement à ce qui est indiqué dans l’objet de vos amendements, le décret vise à fixer la composition et les attributions du Crefop et non des comités territoriaux France Travail. Selon nous, il doit y avoir une erreur dans la rédaction des amendements. Cette disposition est cohérente avec le fait que le comité régional France Travail sera...

Contrairement à ce qui est indiqué dans l’objet de vos amendements, le décret vise à fixer la composition et les attributions du Crefop et non des comités territoriaux France Travail. Selon nous, il doit y avoir une erreur dans la rédaction des amendements. Cette disposition est cohérente avec le fait que le comité régional France Travail sera...

Avis défavorable. L'amendement tend à maintenir dans le code du travail des dispositions relatives aux compétences de coordination par la région du service public de l'emploi. Or ces missions seront dorénavant assurées par les comités territoriaux France Travail, dans lesquels les régions auront toute leur place, en particulier au sein des co...

Avis défavorable. L’amendement tend à maintenir dans le code du travail des dispositions relatives aux compétences de coordination par la région du service public de l’emploi. Or ces missions seront dorénavant assurées par les comités territoriaux France Travail, dans lesquels les régions auront toute leur place, en particulier au sein des co...

Avis défavorable. L’amendement tend à maintenir dans le code du travail des dispositions relatives aux compétences de coordination par la région du service public de l’emploi. Or ces missions seront dorénavant assurées par les comités territoriaux France Travail, dans lesquels les régions auront toute leur place, en particulier au sein des co...

Avis favorable. En commission, nous avions émis un avis défavorable sur une demande de rapport à propos du même sujet, mais l'objet de cet amendement est différent. Il est essentiel que les enseignements des expérimentations en cours dans les départements et les régions soient pris en compte dans le déploiement de cette réforme. Prévoir que ...

Avis favorable. En commission, nous avions émis un avis défavorable sur une demande de rapport à propos du même sujet, mais l’objet de cet amendement est différent. Il est essentiel que les enseignements des expérimentations en cours dans les départements et les régions soient pris en compte dans le déploiement de cette réforme. Prévoir que ...

Avis favorable. En commission, nous avons émis un avis défavorable sur une demande de rapport à propos du même sujet, mais l’objet de cet amendement est différent. Il est essentiel que les enseignements des expérimentations en cours dans les départements et les régions soient pris en compte dans le déploiement de cette réforme. Prévoir que l...

Avis défavorable. Il n'est pas utile de créer un comité national d'évaluation de France Travail. Il est déjà prévu dans le texte que des audits pourront être réalisés. Les expérimentations en cours pourront également être évaluées.

Avis défavorable. Il n’est pas utile de créer un comité national d’évaluation de France Travail. Il est déjà prévu dans le texte que des audits pourront être réalisés. Les expérimentations en cours pourront également être évaluées.

Avis défavorable. Il n’est pas utile de créer un comité national d’évaluation de France Travail. Il est déjà prévu dans le texte que des audits pourront être réalisés. Les expérimentations en cours pourront également être évaluées.

Il s'agit d'une demande de rapport au Gouvernement. Traditionnellement, nous ne les apprécions pas beaucoup… D'ailleurs, selon le bilan que nous réalisons chaque année en la matière, le taux de rapports rendus par le Gouvernement en application de la loi est évalué à 30 %, et il est de 0 % s'agissant des demandes émanant du Sénat ! Une fois qu...

Il s’agit d’une demande de rapport au Gouvernement. Traditionnellement, nous ne les apprécions pas beaucoup… D’ailleurs, selon le bilan que nous réalisons chaque année en la matière, le taux de rapports rendus par le Gouvernement en application de la loi est évalué à 30 %, et il est de 0 % s’agissant des demandes émanant du Sénat ! Une fois qu...

Il s’agit d’une demande de rapport au Gouvernement. Traditionnellement, nous ne les apprécions pas beaucoup… D’ailleurs, selon le bilan que nous réalisons chaque année en la matière, le taux de rapports rendus par le Gouvernement en application de la loi est évalué à 30 %, et il est de 0 % s’agissant des demandes émanant du Sénat ! Une fois qu...