Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

En conséquence, l'article 6 bis est supprimé.

Je mets aux voix l’amendement n° 313.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 291, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Rohfritsch et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, ...

En conséquence, l’article 6 bis est supprimé.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 291, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Rohfritsch et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, ...

L'amendement n° 231 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly et MM. Lafon et Folliot, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 et 8 Remplacer les mots : sites naturels de restauration et de renaturat...

L'amendement n° 231 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly et MM. Lafon et Folliot, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 et 8 Remplacer les mots : sites naturels de restauration et de renaturat...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 291, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Rohfritsch et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, ...

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

L’amendement n° 231 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly et MM. Lafon et Folliot, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 et 8 Remplacer les mots : sites naturels de restauration et de renaturat...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Je mets aux voix l'amendement n° 291.

Je mets aux voix l'amendement n° 291.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 231 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 231 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 291.