Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Cet amendement vise à simplifier la durée du contrat d’apprentissage. La durée normale d’un contrat d’apprentissage est égale à celle de la formation, qui est en général de deux ans. Pourtant, le code du travail prévoit de nombreuses dérogations. Certes, le système peut être flexible, mais il est également extrêmement complexe. Afin de facili...

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous souhaitons que les accords de branche étendus en matière d’apprentissage puissent préciser les métiers pour lesquels les apprentis peuvent accomplir tous les travaux, y compris des travaux dangereux, nécessaires à leur formation. C’est souvent une difficulté pour les entreprises.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement vise à rendre obligatoires les périodes d’observation en classe de quatrième et de troisième, aujourd’hui facultatives. Tout élève devrait ainsi suivre au moins deux périodes d’observation pendant ses deux dernières années de collège. L’objectif de ces stages est de permettre une découverte approfondie des métiers et des ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Il est défendu.

Très bien !

Dans le cadre de mes activités professionnelles, j’ai eu l’occasion de mettre en place les fiches individuelles de pénibilité prévues dans la loi Woerth. À cette époque, déjà, alors que les critères retenus étaient relativement simples, le dispositif était très compliqué. Je pense notamment au calcul du nombre de fois où le salarié porte des ch...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme j’ai retiré l’amendement n° 859, je retire également l’amendement n° 861, dans un souci de cohérence.

Nous proposons la mise en place d’une commission chargée de simplifier le code du travail. Je n’en dirai pas plus, mais je souhaite que l’exposé des motifs de cet amendement figure au Journal officiel. [Objet de l’amendement n° 758 rectifié : Afin de simplifier le code du travail, cet amendement prévoit la mise en place d’une co...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité, pour le défenseur syndical, de représenter le justiciable devant les cours d’appel en matière prud’homale. La technicité des débats devant les cours d’appel nécessite l’intervention de professionnels du droit présentant toutes les garanties qu’un justiciable peut en attendre. De ce point de vue, ...

L'article 56 bis donne à l’huissier de justice le pouvoir de délivrer un titre exécutoire et de procéder de son propre chef au recouvrement forcé d’une créance. Le titre exécutoire relève du pouvoir souverain du juge, sauf dans le cas exceptionnel du chèque sans provision. La mission de l’huissier de justice consiste à mettre à exécutio...

Non, monsieur le président ; je le retire, même si c’est à contrecœur.

Je ne reprendrai pas l’argumentation qui vient d’être développée par ma collègue. Je considère donc cet amendement comme défendu.

Cet amendement vise, lui aussi, à supprimer l’article 66, lequel institue des juridictions spécialisées pour les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises les plus importantes. Cette mesure, en tant que telle, crée un déséquilibre. Si elle était adoptée, elle aurait pour effet de créer huit à dix ju...

Je vais retirer mon amendement n° 859 rectifié, car, membre de la commission spéciale, je fais confiance à son président et à M. le corapporteur. J’ai bien entendu les arguments avancés par chacun. Monsieur le ministre, vous avez complètement bousculé nos tribunaux de commerce ; vous les avez braqués. Vous nous reprochez d’opposer Paris et no...