Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

L'amendement n° 66, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I.- Alinéa 6 Remplacer les mots : restauration ou par le mot : restauration et II.- Alinéa 8 Remplacer le mot : attendu par les mots : précisément...

L'amendement n° 66, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I.- Alinéa 6 Remplacer les mots : restauration ou par le mot : restauration et II.- Alinéa 8 Remplacer le mot : attendu par les mots : précisément...

Je mets aux voix l’amendement n° 231 rectifié.

J'appelle donc également en discussion l'amendement n° 206, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, et ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : publiques ou Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

J'appelle donc également en discussion l'amendement n° 206, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, et ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : publiques ou Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

L’amendement n° 66, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I.- Alinéa 6 Remplacer les mots : restauration ou par le mot : restauration et II.- Alinéa 8 Remplacer le mot : attendu par les mots : précisément...

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire sur ces deux amendements ?

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire sur ces deux amendements ?

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 206, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, et ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : publiques ou Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire sur ces deux amendements ?

Je mets aux voix l'amendement n° 66.

Je mets aux voix l'amendement n° 66.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 206.

Je mets aux voix l'amendement n° 206.

Je mets aux voix l’amendement n° 66.

L'amendement n° 312, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : la délivrance par les mots : l'identification II. – Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui les mettent en œuvre peuvent vendre des unités de restauration ou de renaturation à toute autre personne publi...

L'amendement n° 312, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : la délivrance par les mots : l'identification II. – Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui les mettent en œuvre peuvent vendre des unités de restauration ou de renaturation à toute autre personne publi...