Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Je mets aux voix l’amendement n° 206.

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

L’amendement n° 312, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : la délivrance par les mots : l’identification II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui les mettent en œuvre peuvent vendre des unités de restauration ou de renaturation à toute autre personne publi...

Je mets aux voix l'amendement n° 312.

Je mets aux voix l'amendement n° 312.

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

L'amendement n° 232 rectifié bis, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Folliot, Mme Férat, M. Détraigne et Mme Pluchet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ains...

L'amendement n° 232 rectifié bis, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Folliot, Mme Férat, M. Détraigne et Mme Pluchet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ains...

Je mets aux voix l’amendement n° 312.

J'appelle donc également en discussion les deux amendements suivants. L'amendement n° 233 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Folliot et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l...

J'appelle donc également en discussion les deux amendements suivants. L'amendement n° 233 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Folliot et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l...

L’amendement n° 232 rectifié bis, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Folliot, Mme Férat, M. Détraigne et Mme Pluchet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ains...

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

J’appelle donc également en discussion les deux amendements suivants. L’amendement n° 233 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Folliot et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Je mets aux voix l'amendement n° 232 rectifié bis.