Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Je mets aux voix l'amendement n° 232 rectifié bis.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 233 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 233 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 232 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 230 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 230 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 233 rectifié.

L'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par MM. Gillé et Devinaz, Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel, Mérillou, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,...

L'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par MM. Gillé et Devinaz, Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel, Mérillou, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,...

Je mets aux voix l’amendement n° 230 rectifié.

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire ?

L’amendement n° 91 rectifié bis, présenté par MM. Gillé et Devinaz, Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel, Mérillou, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Je mets aux voix l'amendement n° 91 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 91 rectifié bis.

Quel est l’avis du Gouvernement ?