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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 44 rectifié, 67, 93 et 115.
Je mets aux voix l'amendement n° 38 rectifié.
Je mets aux voix l’article 18.
TITRE IV MAÎTRISER LES CHARGES SOCIALES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 38 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 39 rectifié est présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mme Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n°...
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 16 est présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 47 rectifié est présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Boua...
Je mets aux voix l'amendement n° 38 rectifié.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 47 rectifié.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 61.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 68.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 39 rectifié est présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mme Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n°...
