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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié et 19. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Monsieur Toussaint Parigi, l'amendement n° 4 est-il maintenu ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
L'amendement n° 4 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 21.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 276 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 2 est supprimé, et l’amendement n° 8 n’a plus d’objet. Chapitre II De l’accessibilité sociale bancaire
En conséquence, l'article 4 est ainsi rédigé.
La parole est à M. Alain Cadec, sur l’article.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Verzelen, Decool, Grand et Chasseing, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dany Wattebled.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 20, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le troisième alinéa de l’article L. 312-1-1-A du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° A la deuxième phrase, après le mot : « crédit », sont insérés les mots : «, notamment à destination des associations de cons...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
L'amendement n° 22, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l'article L. 312-1-3 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « La souscription de l'offre spécifique ne peut seule faire obstacle à l'ouverture ou au maintien d'une aut...
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
Le sous-amendement n° 27, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Amendement n° 22 I.- Avant l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'article L. 312-1-3 du code monétaire et financier est ainsi modifi...
En conséquence, l’article 3 est ainsi rédigé.
