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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ». Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après ...
En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 15, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : dix par le mot : sept II. – Alinéa 7, première phrase Remplacer le mot : cinq par le mot :...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi dont le Sénat a ainsi rédigé l'intitulé : « Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ». La séan...
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
Quel est l’avis de la commission ?
La séance est reprise.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ». Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après ...
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.
L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Genet, Rojouan, Sautarel, Brisson, Somon, Joyandet, Sol, Bacchi, Bascher et Courtial, Mmes Belrhiti et Deroche, M. Bouchet, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mmes M. Mercier et Borchio Fontimp, MM. Favreau, Mandelli, Le Gleut et Allizard, Mme Bellurot, M. Lefèvre, Mmes Joseph et Micouleau, M. D. L...
La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
