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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Sautarel et D. Laurent, Mme Lassarade, M. Burgoa, Mmes Puissat et Goy-Chavent, MM. Chaize et Bouloux, Mme Imbert et MM. Bouchet, Sido, Houpert et Rapin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : avec des écoles dotées de la personnalité morale, en application du IV, ou II. – Alinéa ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 1er. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 269 : Le Sénat a adopté.
L’amendement n° 29, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La cinquième phrase de l’article L. 411-1 du code...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
