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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 29.
L’amendement n° 71, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Les élèves, leurs parents ou ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote sur l’amendement n° 71.
Je mets aux voix l’amendement n° 71.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.
La parole est à M. Max Brisson, sur l’article.
La parole est à Mme Sonia de La Provôté, sur l’article.
La parole est à Mme Sonia de La Provôté, sur l’article.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 28 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 52 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 84 rectifié est...
La parole est à Mme Céline Brulin, sur l’article.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 52.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 28 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 52 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 84 rectifié est...
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 52.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° 84 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 28, 52 et 84 rectifié.
