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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié ter.
La parole est à M. le ministre.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2. L’amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial et Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, Mme Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti, Billon et Gosselin, M. Meurant, Mme Gatel, MM. Mizzon...
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2. L’amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial et Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, Mme Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti, Billon et Gosselin, M. Meurant, Mme Gatel, MM. Mizzon...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
