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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à Mme Elsa Schalck, sur l’article.
La parole est à Mme Elsa Schalck, sur l’article.
L’amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à Mme Elsa Schalck, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 53.
La parole est à Mme Elsa Schalck, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 2 bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 53.
Je mets aux voix l’article 2 bis.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 30 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 58 est présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres ...
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour présenter l’amendement n° 58.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 30 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 58 est présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres ...
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour présenter l’amendement n° 58.
