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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 46 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2. L’amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial et Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam et Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti et Gosselin, MM. Meurant, Mizzon, Belin et Burgoa, Mme Drexler, M. Sa...
Je mets aux voix l’amendement n° 46 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2. L’amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial et Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam et Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti et Gosselin, MM. Meurant, Mizzon, Belin et Burgoa, Mme Drexler, M. Sa...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 45 rectifié.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.
Je mets aux voix l’amendement n° 45 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
