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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° 85 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 30, 58 et 85 rectifié.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 3.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 30, 58 et 85 rectifié.
Je mets aux voix l’article 3.
La parole est à M. Max Brisson, sur l’article.
L’amendement n° 31, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Sylvie Robert.
La parole est à M. Max Brisson, sur l’article.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 31, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Sylvie Robert.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
