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Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 56 est présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres ...
La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l’article.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l'amendement n° 56.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l'amendement n° 56.
La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l’article.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l'amendement n° 83 rectifié.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l'amendement n° 83 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 51 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 62 est présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres d...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 51 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 62 est présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres d...
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Vous avez épuisé votre temps de parole. La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 62.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.