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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez épuisé votre temps de parole. La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 62.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 27, 56 et 83 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 27, 56 et 83 rectifié.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Micheline Jacques, pour explication de vote.
L'amendement n° 9, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 111-2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111 -2 -1. – Les élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées portent une tenue vestimentaire uniforme au sein de leur établ...
