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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L’amendement n° 38, présenté par Mme S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Sylvie Robert.
Je mets aux voix l’amendement n° 94.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 38, présenté par Mme S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Sylvie Robert.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 38.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Piednoir, sur l'article.
La parole est à M. Stéphane Piednoir, sur l'article.
Je mets aux voix l’amendement n° 38.
La parole est à M. Cédric Vial, sur l'article.
La parole est à M. Cédric Vial, sur l'article.
Je mets aux voix l’article 6.
La parole est à M. Julien Bargeton, sur l'article.
La parole est à M. Julien Bargeton, sur l'article.
L’amendement n° 63, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.
La parole est à Mme Céline Brulin, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 63, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.
