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La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l’article.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Lucien Stanzione, sur l’article.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.
L’amendement n° 64, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 64, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.
Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote sur l'article.