Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 41, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1°...

Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix l’amendement n° 41.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 269 : Le Sénat a adopté.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 269 : Le Sénat a adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 41.

L'amendement n° 29, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La cinquième phrase de l'article L. 411-1 du code...

L'amendement n° 29, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La cinquième phrase de l'article L. 411-1 du code...

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, sur l’article.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il nous reste encore 31 amendements à examiner. L’amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Sautarel, Mme Goy-Chavent, MM. Saury, Burgoa, Bascher et D. Laurent, Mme Thomas, MM. Milon, Anglars, B. Fournier, Frassa et Panunzi, Mme Dumont, MM. Mandelli et Bouchet, Mme Raimond-Pavero, MM. Cadec, Somon, de ...

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, sur l’article.