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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l'article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au servic...
Les amendements n° 3 et 7 ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 57, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 411-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 411 -1. – Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou é...
L'amendement n° 57, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 411-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 411 -1. – Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou é...
Les amendements n° 3 et 7 ne sont pas soutenus.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, sur l’article.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, sur l’article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à M. Yan Chantrel, sur l’article.
Je mets aux voix l'article 2.
La parole est à M. Yan Chantrel, sur l’article.
Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Retailleau, H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, M. Genet, Mme Schalck, M. C. Vial, Mme Pluchet, MM. Belin et Calvet, Mmes Del Fabro, Drexler et Dumont, MM. Favreau et Laménie, Mmes Micouleau, Muller-Bronn et Noël, MM. Paccaud, Piednoir et Savin et Mme Thomas, est ainsi ...
