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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l’amendement n° 43.
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
L’amendement n° 39, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de favoriser le développement et l’accès aux plateformes qui protègent efficacem...
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 43.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 89.
L’amendement n° 39, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de favoriser le développement et l’accès aux plateformes qui protègent efficacem...
Je mets aux voix l'amendement n° 89.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 90, présenté par Mme M. Vogel, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 90, présenté par Mme M. Vogel, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de...
Je mets aux voix l’amendement n° 39.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
