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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 44.
Dans l'examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de la section 2 du titre Ier, aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 3.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Dans l'examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de la section 2 du titre Ier, aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 3.
L’amendement n° 43, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie...
L'amendement n° 89, présenté par Mme M. Vogel, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 9° de l'article 222-24 du code pénal est ainsi rétabli : « 9° Lorsque des images ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 89, présenté par Mme M. Vogel, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 9° de l'article 222-24 du code pénal est ainsi rétabli : « 9° Lorsque des images ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
