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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 39.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 60 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : monétaire et financier, insérer les mots : ou rendant accessibles des données obtenues suite à la fraud...
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
TITRE II PROTECTION DES CITOYENS DANS L'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE
L’amendement n° 60 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : monétaire et financier, insérer les mots : ou rendant accessibles des données obtenues suite à la fraud...
TITRE II PROTECTION DES CITOYENS DANS L'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mmes Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction résultant de l'article 22 de la présente loi, il est...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mmes Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction résultant de l'article 22 de la présente loi, il est...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 60 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 49 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthe...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
