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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 205 rectifié bis et 319 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 64 rectifié ter est présenté par Mme Estrosi Sassone, M. Perrin, Mme Puissat, MM. Pellevat et Chatillon, Mmes Lavarde et Demas, MM. Daubresse, Calvet, J.P. Vogel, Panu...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 64 rectifié ter est présenté par Mme Estrosi Sassone, M. Perrin, Mme Puissat, MM. Pellevat et Chatillon, Mmes Lavarde et Demas, MM. Daubresse, Calvet, J.P. Vogel, Panu...
La parole est à M. Pierre Médevielle, pour présenter l’amendement n° 133 rectifié bis.
La parole est à M. Pierre Médevielle, pour présenter l’amendement n° 133 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour présenter l’amendement n° 204 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour présenter l’amendement n° 204 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 64 rectifié ter, 133 rectifié bis et 204 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 64 rectifié ter, 133 rectifié bis et 204 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Paccaud et Karoutchi, Mme Lopez, MM. Burgoa, Reichardt, Frassa et D. Laurent, Mmes Dumont et Muller-Bronn, MM. Calvet et B. Fournier, Mme Joseph, MM. Somon et Guerriau, Mme M. Mercier, MM. Decool et Chatillon, Mmes Lassara...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Paccaud et Karoutchi, Mme Lopez, MM. Burgoa, Reichardt, Frassa et D. Laurent, Mmes Dumont et Muller-Bronn, MM. Calvet et B. Fournier, Mme Joseph, MM. Somon et Guerriau, Mme M. Mercier, MM. Decool et Chatillon, Mmes Lassara...
L’amendement n° 641 rectifié bis, présenté par MM. Genet et C. Vial, Mme Borchio Fontimp, MM. Rojouan, Cambon, Pellevat et Cuypers, Mme Dumont, MM. Frassa et Sautarel, Mme Dumas, MM. Panunzi, Cadec, Bouchet et Wattebled, Mme Gacquerre et M. Decool, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi visant à accélérer la pro...
L’amendement n° 641 rectifié bis, présenté par MM. Genet et C. Vial, Mme Borchio Fontimp, MM. Rojouan, Cambon, Pellevat et Cuypers, Mme Dumont, MM. Frassa et Sautarel, Mme Dumas, MM. Panunzi, Cadec, Bouchet et Wattebled, Mme Gacquerre et M. Decool, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi visant à accélérer la pro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
