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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
Monsieur Somon, l’amendement n° 58 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Somon, l’amendement n° 58 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 58 rectifié est retiré. Monsieur Genet, l’amendement n° 641 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 58 rectifié est retiré. Monsieur Genet, l’amendement n° 641 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 641 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 641 rectifié bis.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.
