Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 29 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés325Pour l’adoption320Contre 5Le Sénat a adopté.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 29 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés325Pour l’adoption320Contre 5Le Sénat a adopté.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 7 novembre 2022 : À seize heures, le soir et la nuit : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 96, 2022-2023...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 7 novembre 2022 : À seize heures, le soir et la nuit : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 96, 2022-2023...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande d’avancer l’examen des quatre conventions internationales en procédure simplifiée et du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, initialement prévu jeudi 27 oct...
Nous reprenons la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 53 au sein de l’article 2.
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 53, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Par dérogation au montant de droit commun, le montant de la cotisation employeur au rég...
L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 5422-12 du code du travail est compl...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 29 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 57 est présenté par Mmes Apour...
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 57.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 89 rectifié.
L’amendement n° 56, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 5422-12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La majoration du taux de contribution ne peut être inférieure à deux points. » ...
L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le 1° de l’article L. 5422-12 du code du tra...
L’amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 5422-12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les données nécessaires à la détermination de la variable mentionnée au 1°, y compris celles relatives aux personnes concernées par les fins de contrat pris...
Quel est l’avis de la commission ?
Je rappelle que le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion, à l’exception de l’amendement n° 96 qu’il a déposé. Je mets aux voix l’amendement n° 53.
Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié, 57 et 89 rectifié.
