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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 40.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 4. L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mmes Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la c...
L’amendement n° 49 rectifié ter est retiré. Monsieur Dossus, l’amendement n° 40 est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 50 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : sans délai par les mots : dans un délai, fixé par l’autorité administrat...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 40.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 50 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : sans délai par les mots : dans un délai, fixé par l’autorité administrat...
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Madame Noël, l’amendement n° 50 rectifié ter est-il maintenu ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
