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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L’amendement n° 40, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, première phrase 1° Supprimer les mots : , aux fournisseurs de services d’accès à internet ou aux fournisseurs de systèmes de résolutio...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 60 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 49 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthe...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
L’amendement n° 40, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, première phrase 1° Supprimer les mots : , aux fournisseurs de services d’accès à internet ou aux fournisseurs de systèmes de résolutio...
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
Madame Noël, l’amendement n° 49 rectifié ter est-il maintenu ?
La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 71 rectifié.
L’amendement n° 49 rectifié ter est retiré. Monsieur Dossus, l’amendement n° 40 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 71 rectifié.
Madame Noël, l’amendement n° 49 rectifié ter est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 4. L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mmes Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la c...
