Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 364.

Je mets aux voix l’amendement n° 260 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 216.

Je suis saisie de quatre amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme Saint-Pé, MM. Maurey, J.M. Arnaud et Henno, Mmes Jacquemet et Billon et MM. Kern, Cigolotti, Hingray, Levi, Détraigne, P. Martin, Le Nay, Duffourg, S. Demilly, Mizzon, Moga et Longeot...

L’amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Salmon, Dantec, Breuiller, Parigi, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé et Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, dans sa...

L’amendement n° 101 rectifié, présenté par M. Bas, Mmes Di Folco, V. Boyer, Garriaud-Maylam et Jacques, M. Tabarot, Mmes Belrhiti et Delmont-Koropoulis, MM. Perrin, Rietmann, Bacci, Bonnus, Sol, Cadec, Panunzi, Burgoa, Daubresse, Houpert et Lefèvre, Mme Estrosi Sassone, MM. Bascher et Frassa, Mme Gosselin, M. Cardoux, Mmes M. Mercier et F. Gerb...

Le sous-amendement n° 306 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Pellevat, Perrin et Rietmann, Mme Demas, MM. Brisson, Klinger, J.M. Boyer, Tabarot, Calvet, Burgoa, Somon, Le Gleut, E. Blanc, Sautarel, Frassa, Darnaud et Genet, Mmes Borchio Fontimp et Noël, M. J.B. Blanc, Mme Canayer et M. Gremillet, est ainsi libellé : I. - Amendement...

L’amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Canévet, J.M. Arnaud et Henno, Mmes Jacquemet et Billon, MM. Kern, Cigolotti, Hingray et Maurey, Mme Saint-Pé et MM. Levi, Détraigne, P. Martin, Le Nay, Duffourg, S. Demilly, Mizzon, Moga et Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 212 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 365 rectifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 306 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 101 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 210 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 84 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 134 rectifié, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le c...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?