Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Je mets aux voix l’amendement n° 134 rectifié.

L’amendement n° 60 rectifié ter, présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Henno, Mme Herzog, MM. Hingray, Mizzon, Cigolotti, Levi, Détraigne, J.M. Arnaud, Moga et Duffourg, Mme Ract-Madoux, M. Le Nay et Mmes Jacquemet et de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la p...

L’amendement n° 60 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 61 rectifié ter, présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Henno, Mme Herzog, MM. Hingray, Mizzon, Cigolotti, Levi, Détraigne, J.M. Arnaud, Moga et Duffourg, Mme Ract-Madoux, M. Le Nay et Mmes Jacquemet et de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 9 A I...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 209 rectifié bis.

L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. Bascher, Mmes Lavarde et Joseph, M. Daubresse, Mme Belrhiti, MM. Frassa et Genet, Mme Chauvin, M. Sol, Mme Estrosi Sassone, MM. Calvet et Anglars, Mme Noël, MM. Brisson et Meignen, Mmes Di Folco et Imbert, MM. Piednoir et E. Blanc, Mme Goy-Chavent, MM. Favreau et Meurant, Mme Demas, MM. J....

L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1594 D du code général des impôts est complété par un ali...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 170 rectifié.

L’amendement n° 98 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Bascher, Segouin, Retailleau, Allizard, Babary, Bazin et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bourrat, MM. J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Cadec et Calvet, Mme Canayer, M. Charon, Mmes Chauvin et L. Darcos, MM. Darnaud et Daubresse, Mme de Cidrac, MM...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Lavarde, l’amendement n° 98 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 98 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 71 rectifié quater, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Bascher, Mme N. Goulet, M. Bonnus, Mme Micouleau, MM. Pellevat et Genet, Mme V. Boyer, MM. Calvet, Sol et Anglars, Mme Noël, M. Daubresse, Mmes M. Mercier et Goy-Chavent, M. Favreau, Mme Dem...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bazin, l’amendement n° 71 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° 71 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 110 rectifié ter, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Gruny, MM. Brisson et Somon, Mme Imbert, MM. Le Gleut, B. Fournier, Klinger et Chatillon, Mme de Cidrac, M. Bonhomme, Mme Dumont, MM. Belin et Charon, Mme Puissat, M. Cuypers, Mme Dumas, MM. Frassa et Savary, Mmes...