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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 110 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 180 rectifié ter, présenté par MM. J.B. Blanc, Pointereau, Levi, Mandelli et Hingray, Mme Gosselin, M. Frassa, Mme Ventalon, MM. P. Martin, Daubresse, Genet et E. Blanc, Mme V. Boyer, MM. C. Vial, Duplomb, Darnaud, Tabarot, Sautarel, Bascher et Segouin, Mme Dumont, MM. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Blanc, l’amendement n° 180 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 180 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 70 rectifié quater, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Bascher, Mme N. Goulet, M. Bonnus, Mme Micouleau, MM. Pellevat et Genet, Mme V. Boyer, MM. Calvet, Sol et Anglars, Mme Noël, M. Daubresse, Mmes M. Mercier et Goy-Chavent, M. Favreau, Mme De...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bazin, l’amendement n° 70 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 70 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 111 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 881 H et le b du V de l’article 1647 du code général des impôts sont abrogés. II. – Le présent article entre en vigueur le 1er j...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° 111 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 111 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 26 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mmes Lassarade et Imbert, M. Bouchet, Mme Férat, MM. Pointereau, Burgoa, Lefèvre et Piednoir, Mmes M. Mercier et Dumont, MM. C. Vial, J.B. Blanc, E. Blanc, Babary, Darnaud, Genet et F...
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° 96 rectifié bis.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 107 rectifié ter.
L’amendement n° 411 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié bis, 96 rectifié bis et 107 rectifié ter.
